Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise LAURELENE HARD EI (ci-après dénommée « Burrow Studio ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Burrow Studio une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Burrow Studio auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Burrow Studio et figurent directement sur le site internet https://www.burrowstudio.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, Burrow Studio se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Burrow Studio ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Burrow Studio est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

L'entreprise Laurélène HARD EI, dont le nom commercial est Burrow Studio, a son siège social situé au 68 rue Alain d'Argentré 35370 Argentré du Plessis et dont le numéro d'identification est le suivant : SIRET 99217116500010.

L'adresse de courrier électronique est : contact@burrowstudio.fr

Le directeur de la publication est Laurélène HARD.

Burrow Studio est une entreprise spécialisée dans l'organisation professionnelle, la productivité et la maîtrise de l'outil Notion, dispensée notamment via des formations en ligne, des accompagnements personnalisés et des ressources numériques qui sont proposés soit en session individuelle soit en session de groupe.

Spécialiste en organisation et Notion pour entrepreneurs et entreprises, Burrow Studio a su répondre aux besoins d'accompagnement et de formations de nombreux clients.

L'approche dispensée par Burrow Studio allie des techniques d'organisation éprouvées et une expertise technique de l'outil Notion. Les aspects pratiques et stratégiques de l'organisation de chaque Client sont étudiés lors de ces séances de formation et d'accompagnement afin de générer des résultats concrets et d'espérer l'atteinte des objectifs.

À cette fin, elle propose à ses Clients les prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

Burrow Studio, spécialisé dans l'organisation et Notion, partage ses connaissances et expériences. Le site internet www.burrowstudio.fr a pour ambition de proposer aux entrepreneurs et entreprises des ressources et des informations pour les aider dans la structuration et l'organisation de leur entreprise.

Toute rédaction d'article est soumise à un travail préalable de recherches minutieuses et approfondies. Cependant, les données et informations mises en ligne via le site www.burrowstudio.fr et ses partenaires étant sujettes à des modifications et évolutions, Burrow Studio décline toute responsabilité pour toute donnée qui s'avèrerait être obsolète, inexacte ou faisant défaut.

Les prestations proposées par Burrow Studio comprennent notamment :

• Des formations en ligne à l'utilisation de Notion

• Des accompagnements personnalisés en organisation et productivité

• Des sessions de conseil en structuration d'entreprise

• Des produits numériques (templates Notion, guides, ressources téléchargeables)

• Tout autre service lié à l'organisation professionnelle et à l'outil Notion

Les formations en ligne achetées sur le Site donnent accès à un contenu numérique de manière illimitée dans le temps ("accès à vie").

Le Client bénéficie :

• D'un accès permanent au contenu de la formation dans sa version au moment de l'achat.

• De toutes les mises à jour et améliorations futures du contenu de cette formation, sans supplément de prix.

• Du téléchargement des ressources associées (templates, documents, guides).
  
  

Conditions d'accès à vie :

• L'accès à vie est garanti tant que Burrow Studio maintient l'exploitation de la formation concernée.

• En cas d'arrêt définitif d'une formation, les Clients en seront informés au moins 3 mois à l'avance et conserveront un accès aux contenus téléchargeables.

• L'accès peut être suspendu ou révoqué en cas de violation des CGV ou d'utilisation frauduleuse (partage non autorisé des accès, revente, etc.).
  
  

Responsabilité technique :

Burrow Studio ne saurait être tenue responsable :

• Des évolutions technologiques rendant le contenu obsolète ou incompatible avec de nouvelles versions de logiciels tiers (notamment Notion).

• De l'indisponibilité temporaire de la plateforme d'hébergement (Systeme.io).

• De la perte des identifiants de connexion du Client (qui peut les récupérer via la fonction "mot de passe oublié").

Pour les Clients ayant souscrit à l'Offre Privilège, Burrow Studio s'engage à répondre aux questions et messages dans un délai maximum de 72 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors week-ends, jours fériés et périodes de congés).

Définition des jours ouvrés :

Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, à l'exclusion des week-ends, jours fériés français et périodes de fermeture annoncées.

Périodes d'indisponibilité :

Burrow Studio se réserve le droit de fermer son service de support pendant les périodes suivantes, avec information préalable des Clients :

• Congés annuels (été, fin d'année, …).

• Congés exceptionnels (maladie, événements familiaux).

• Jours fériés français.
  
  

Les Clients de l'Offre Privilège seront informés via Discord au moins 7 jours à l'avance des périodes d'indisponibilité planifiées (hors cas de force majeure ou maladie). Pendant ces périodes, le délai de réponse de 72h ouvrées est suspendu et reprend au premier jour ouvré suivant la réouverture du service.

Nature du support :

Le support inclut :

• Les réponses aux questions techniques sur le contenu de la formation.

• Les conseils personnalisés liés à l'organisation et à l'utilisation de Notion.

• Les clarifications sur l'application des méthodes enseignées.
  
  

Le support n'inclut pas :

• La réalisation de travaux ou de livrables à la place du Client.

• Le support technique sur des outils tiers (bugs de Notion, problèmes informatiques du Client).

• Les demandes nécessitant plus de 30 minutes de travail (qui feront l'objet d'un devis séparé).

Pour les prestations d'accompagnement individuel, avec support ou de coaching, les séances se déroulent selon un calendrier convenu entre Burrow Studio et le Client.

Engagement de Burrow Studio :

Burrow Studio s'engage à :

• Fournir des conseils, méthodes et recommandations personnalisées en matière d'organisation, de productivité et d'utilisation de Notion.

• Accompagner le Client dans la mise en œuvre des solutions proposées.

• Être présente et attentive lors des sessions programmées.

Limites de responsabilité :

Burrow Studio ne garantit aucun résultat spécifique. Les résultats obtenus par le Client dépendent entièrement de :

• Son implication personnelle et sa régularité dans l'application des méthodes.

• Sa capacité à mettre en œuvre les recommandations fournies.

• Son contexte professionnel et personnel propre.

• Ses compétences techniques et son aisance avec les outils numériques.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

• Burrow Studio dispense des conseils et un accompagnement, mais ne peut se substituer au travail personnel du Client.

• L'absence de résultats ne saurait engager la responsabilité de Burrow Studio si le Client n'a pas appliqué les recommandations fournies.

• Burrow Studio ne saurait être tenue responsable des erreurs de manipulation, fausses manipulations ou mauvaise utilisation de Notion par le Client.

• Burrow Studio ne saurait être tenue responsable de la perte de données résultant d'une mauvaise manipulation du Client sur Notion ou tout autre outil.
  
  

En cas de perte de données :

Il appartient au Client de :

• Effectuer des sauvegardes régulières de ses données.

• Vérifier ses manipulations avant de valider toute action définitive (suppression, modification).

• Suivre les bonnes pratiques enseignées pendant l'accompagnement.

Burrow Studio rappelle que Notion dispose de fonctionnalités de récupération de données (historique, corbeille) et encourage le Client à se familiariser avec ces fonctionnalités.

Pour les prestations d'Offre Sur Mesure consistant en la création d'un espace Notion personnalisé, les conditions suivantes s'appliquent :

Propriété intellectuelle et transfert de droits :

Le Notion créé par Burrow Studio reste la propriété exclusive de Burrow Studio jusqu'au paiement intégral du prix convenu, même si les accès ou une version préliminaire ont été transférés au Client pour validation ou test.

En cas de non-paiement, Burrow Studio se réserve le droit de :

• Bloquer ou supprimer l'accès du Client au Notion créé.

• Réutiliser tout ou partie du travail effectué pour d'autres clients.

Transfert de droits après paiement intégral :

Une fois le paiement intégral effectué, Burrow Studio transfère au Client :

• Les droits d'utilisation du Notion créé pour son usage personnel ou professionnel propre.

• Le droit de modifier, adapter et personnaliser le Notion pour ses besoins propres.

Le Client ne dispose en revanche d'aucun droit de :

• Revendre le Notion créé.

• Distribuer ou partager publiquement la structure créée par Burrow Studio.

• Réutiliser le Notion à des fins commerciales (formation, consulting, etc.) sans autorisation écrite.
  
  

Délai de réponse et priorisation des projets :

Le Client s'engage à répondre aux demandes de validation, retours et informations de Burrow Studio dans un délai raisonnable.

• En l'absence de réponse du Client pendant une période de 7 jours calendaires (sauf accord préalable), Burrow Studio se réserve le droit de :

  • Ne plus considérer le projet du Client comme prioritaire.

  • Accepter de nouveaux clients et projets.

  • Reprogrammer les échéances de livraison.
    Le projet sera remis en priorité dès réception de la réponse du Client, sous réserve de la disponibilité de Burrow Studio et des délais d'attente en cours.
    
    

• En cas d'absence de réponse pendant plus de 30 jours calendaires, sans nouvelles du Client malgré 2 relances par email, Burrow Studio se réserve le droit de :

  • Considérer le projet comme abandonné.

  • Facturer les travaux déjà réalisés (si paiement échelonné).

  • Conserver les acomptes versés à titre d'indemnité pour le temps passé.
    
    

Révisions et modifications :

• Chaque Offre Sur Mesure inclut un nombre défini de révisions (précisé dans le devis).

• Toute demande de modification substantielle au-delà du nombre de révisions incluses fera l'objet d'un devis complémentaire.
  
  

Validation finale :

• Le Client dispose d'un délai de 2 mois après la livraison pour faire part de remarques ou demandes de corrections (dans la limite des révisions incluses).

• Passé ce délai, le projet est considéré comme validé et accepté par le Client. Aucune modification ne pourra être demandée sans faire l'objet d'une nouvelle commande ou d'un devis complémentaire.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le ou les Produit(s) ou Prestation(s) qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client qui souhaite passer commande d'un Produit ou suivre une formation en ligne doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

– aller sur la page du Produit et Prestation par lequel il est intéressé ;

– remplir ses informations & données personnelles ;

– accepter les présentes Conditions Générales ;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L'accès au(x) Produit(s) numériques se fera par une plateforme de formations ou par lien de téléchargement. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion ou son lien de téléchargement qu'il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l'adresse suivante : contact@burrowstudio.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Burrow Studio.

Les offres de Produit(s) et Prestation(s) sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles pour les produits numériques à quantité limitée. Burrow Studio ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit ou une Prestation dont le stock est inexistant.

En cas d'indisponibilité après passation de la commande, Burrow Studio en informera le Client dans les plus brefs délais par email. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client remboursé au plus tard dans les quinze (15) jours de la notification de l'annulation.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Burrow Studio par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Burrow Studio.

Burrow Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs de Burrow Studio en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.

Le ou les Produit(s) et Prestation(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet de Burrow Studio lors de l'enregistrement de la commande par Burrow Studio. Les prix sont exprimés en euros HT (hors taxes). En tant qu'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par Burrow Studio sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site Internet, Burrow Studio se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat.

Une facture est établie par Burrow Studio et remise au Client lors de la réception du paiement des Produits et/ou Prestations commandés.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Burrow Studio se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

– par Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe, Inc. (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Burrow Studio ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les informations de carte bancaire sont traitées directement par Stripe de manière sécurisée, conformément aux normes PCI-DSS.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système de paiement est entièrement de la responsabilité de Stripe et ne saurait être imputée à Burrow Studio.

Burrow Studio ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Burrow Studio.

En outre, Burrow Studio se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les produits et prestations proposés par Burrow Studio étant exclusivement numériques ou dématérialisés, leur livraison s'effectue par voie électronique.

L'accès aux formations, templates, guides et autres ressources numériques est fourni immédiatement après confirmation du paiement, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande.

Le Client recevra par email :

• Soit un lien de téléchargement direct pour les produits téléchargeables

• Soit des identifiants de connexion pour accéder à une plateforme de formation

• Soit un lien d'accès aux templates Notion ou autres ressources

Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de ces éléments et de contacter Burrow Studio dans un délai de 48 heures en cas de non-réception à l'adresse contact@burrowstudio.fr.

Burrow Studio ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans la saisie de son adresse email.

En cas de problème technique indépendant de la volonté de Burrow Studio (panne de serveur, maintenance, etc.), l'accès pourra être temporairement suspendu. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Burrow Studio n'est tenue que par une obligation de moyens.

La responsabilité de Burrow Studio ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Burrow Studio ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. En outre, Burrow Studio se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou encore de maintenance.

Burrow Studio s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d'impossibilité technique.

En cas de faute prouvée de Burrow Studio dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de Burrow Studio, toutes causes de dommages confondues, sera expressément limitée au montant HT payé par le Client à Burrow Studio dans le cadre de la commande des Produits ou Prestations.

La responsabilité de Burrow Studio ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d'image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

De même, Burrow Studio ne pourra en aucun cas garantir le succès des méthodes et techniques enseignées au Client. En ce sens, il est rappelé que Burrow Studio vend des Produits et ne dispense que des Prestations de formations et d'accompagnement destinées à améliorer l'organisation et la productivité du Client. Burrow Studio se réserve le droit d'inviter ponctuellement des intervenants extérieurs (masterclass, témoignages, experts) dans le cadre de ses formations, sans que cela ne constitue une obligation contractuelle. Burrow Studio n'a pas vocation à proposer au Client un partenariat commercial, ni à garantir des mises en relation avec des tiers ou un apport d'affaires.

Le Client comprend et accepte que les résultats obtenus dépendent de son investissement personnel, de sa mise en pratique des enseignements et de sa situation propre.

Le Client comprend qu'il n'existe aucune relation entre les Parties une fois le programme terminé. Si les Parties souhaitent continuer leur relation, elles devront mettre en place un contrat distinct relatif à la relation commerciale qu'elles entendent développer ensemble.

En raison de la nature numérique et immédiatement accessible des Produits et Prestations proposés par Burrow Studio, aucun remboursement ne sera accordé une fois l'accès aux contenus fourni ou la prestation commencée.

Le Client reconnaît et accepte expressément cette politique lors de la validation de sa commande.

Le Client ne peut pas annuler sa commande après validation du paiement et accès aux contenus numériques.

Pour les sessions d'accompagnement individuel ou de groupe avec rendez-vous programmé, le Client doit prévenir Burrow Studio au moins 48 heures à l'avance en cas d'empêchement. Passé ce délai, la session sera considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

Burrow Studio se réserve le droit d'annuler une commande ou une prestation en cas de :

• Force majeure

• Impossibilité technique de fournir la prestation

• Comportement inapproprié du Client

Dans ces cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de 15 jours.

En cas de défaut manifeste et grave du produit ou de la prestation rendu imputable à Burrow Studio, et après échange avec le service client, une solution pourra être étudiée au cas par cas (accès prolongé, séance de rattrapage, etc.).

En cas de manquement grave par l'une ou l'autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolu dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l'autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.

Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Burrow Studio aura la faculté de suspendre la réalisation des Prestations jusqu'à complet paiement des sommes fixées.

En tout état de cause, le Client a la possibilité de mettre fin à son inscription aux Produits et Prestations proposés par Burrow Studio à tout moment en supprimant son compte client du Site Internet, sans frais et sans motif. En revanche, dans ce cas de figure, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les Produits ou Prestations achetés et payés préalablement.

Dans le cadre d'une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Burrow Studio, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé par email à l'adresse contact@burrowstudio.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, pour les produits et prestations suivants, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation :

• Formations en ligne, vidéos, contenus audio : dès lors que le Client a accédé au contenu après validation de sa commande

• Templates Notion, guides téléchargeables, ressources numériques : dès lors que le Client a téléchargé ou accédé au contenu

• Sessions d'accompagnement individuel ou de groupe : dès lors que la première session a eu lieu

Lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît expressément :

• Avoir été informé que l'exécution du contrat commence immédiatement après validation du paiement

• Renoncer expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques et prestations accessibles immédiatement

• Accepter de ne pouvoir exercer son droit de rétractation une fois l'accès aux contenus fourni

Burrow Studio restant soucieuse de la satisfaction de ses Clients, en cas de problème technique manifeste ou de non-conformité flagrante du produit ou de la prestation, le Client peut contacter Burrow Studio à l'adresse contact@burrowstudio.fr afin d'examiner sa situation au cas par cas.

Le contenu du Site Internet est la propriété de Burrow Studio et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Burrow Studio reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, templates, guides numériques, photographies, plans de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, etc., réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdits contenus, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, templates, guides numériques, photographies, plans de formation, textes de formation, illustrations, dessins, modèles, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Burrow Studio qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s'interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Burrow Studio.

Le Client s'engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Burrow Studio et s'engage à ne les divulguer à aucun tiers, à ne pas les revendre, les redistribuer ou les partager publiquement.

L'achat d'un Produit ou d'une Prestation accorde au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable des contenus fournis.

Cette licence autorise le Client à :

• Utiliser les contenus pour son usage personnel ou professionnel propre.

• Appliquer les méthodes et techniques enseignées dans le cadre de son activité

Cette licence interdit formellement au Client de :

• Revendre, redistribuer ou partager les contenus (formations, templates, guides, etc.)

• Utiliser les contenus pour former des tiers à titre commercial

• Reproduire tout ou partie des contenus sur des plateformes publiques ou des sites internet

• Modifier les contenus pour les commercialiser

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Le Client ou tout abonné à la lettre d'information de Burrow Studio est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits pour leur usage personnel et non commercial uniquement.

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Burrow Studio qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que Burrow Studio collecte dans le cadre de la prise de commande et de la Prestation réalisée.

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d'identification électronique disponibles.

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

– la gestion des Commandes et des relations avec le Client ;

– l'information du Client relative aux offres et informations commerciales ;

– l'amélioration et la personnalisation des services proposés au Client ;

– le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à Burrow Studio ainsi qu'à ses éventuels prestataires externes.

Burrow Studio conservera les Données Personnelles qu'elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Burrow Studio conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données.

Le Client peut l'exercer en adressant sa demande par courrier à l'adresse du siège social de Burrow Studio ou par email à contact@burrowstudio.fr.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d'un titre d'identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d'un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Burrow Studio des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

Burrow Studio s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas de violation des Données Personnelles, Burrow Studio notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'un Client, Burrow Studio informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

Burrow Studio est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles.

Si Burrow Studio souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d'une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Burrow Studio, même s’il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Burrow Studio et le Client.

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception.